« droit d’alerte »

A la question 19 de la CGT :

« Bavans-Grand Open-Space. Dans le secteur « Spécialistes » les salariés se plaignent du bruit. Depuis l’installation de la CBU JLR, le niveau sonore approche l’inacceptable avec des conséquences sur la santé. Quelle est la solution proposée par la direction pour finir avec la détresse et le mal-être ? »

La réponse de la direction est :

« Divers échanges ont eu lieu récemment entre la Direction et les managers et salariés des zones concernées. Suite à cela, des panneaux insonorisants ont été installés le 16/12 entre la zone CVE et la zone des spécialistes au sein du grand Open-Space. Il s'agit d'une solution transitoire dont le but est de limiter le niveau de bruit au sein de la zone en attendant de travailler à la nouvelle implantation qui aura lieu durant le 1er trimestre 2016. Dans le cadre de ce réaménagement, seront également étudiées diverses propositions émises lors des divers échanges (salle dédiée, couper les salles de réunion pour avoir des box d’appel téléphoniques,…) »

Pour la CGT la réponse de la direction a été très vague et très loin d’une solution efficace. Pour cette raison, la CGT, a lancé un « droit d’alerte » incluant une copie à l’inspection du travail.

Rappel :    La loi a institué un « droit d’alerte »  en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché.

Un délégué du personnel, constatant une telle situation, peut en faire part à l’employeur qui doit alors diligenter immédiatement une enquête avec lui et prendre ensuite, éventuellement, les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble.

Si l’employeur ne réagit pas à la requête du délégué du personnel, ou s’il y a entre eux divergence sur la réalité de l’atteinte signalée ou sur les mesures à adopter, le délégué du personnel peut alors saisir le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statuera selon les formes applicables au référé.

Vidéosurveillance à Bavans

Le 5 septembre la direction a présenté aux élus CE et CHSCT le système de vidéosurveillance. L’avis des élus se trouve dans le compte rendu CHSCT, dont voici l’extrait :

« Si l’accès aux images est interdit aux représentants du personnel, pas question de signer le protocole. Nous avons de grosses inquiétudes sur l’utilisation des images, notre crainte est qu’avec la vidéo la direction renforce la pression sur le personnel et se retrouve avec un moyen supplémentaire pour sanctionner le personnel. L’ensemble des élus insiste pour que l’enregistrement des images soit programmé en dehors du temps de travail, et demande à ce que les images ne puissent pas être utilisées pour sanctionner le personnel. »

L’avis de l’ensemble des élus est donc défavorable.

Le 5 janvier la direction a présenté à nouveau aux élus, le système de vidéosurveillance avec l’emplacement définitif des caméras et… le droit au visionnage en direct à 4 personnes !!!! :

• Directeur du site
• Responsable Ressources Humaines
• Responsable HSE
• Responsable Services Généraux

Les élus sont montés au créneau suite à cette nouveauté du droit de visionnage en direct, et la direction a finalement décidé de faire un pas en arrière. Il y aura « seulement » l’enregistrement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La question que se pose la CGT est de savoir quel avis va donner les élus à la direction après ce formidable tour de passe-passe…

Pour votre information, le système d’enregistrement est en place depuis le lundi 4 janvier 2016 sans que chaque employé ne soit informé individuellement (Articles L1221-9 et L1222-4 du Code du Travail).

Pour la CGT la vidéosurveillance implanté à Bavans ne respecte pas le principe de proportionnalité au regard de l’objectif poursuivi.