Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a condamné mardi l'équipementier Faurecia, filiale de PSA, à communiquer des pièces au cabinet d'expertise Alter désigné par le comité d'établissement d'un des sites qui conteste la restructuration du constructeur.

Selon l'ordonnance, l'équipementier doit communiquer le nombre de produits, par type de pièce/équipement et par site concerné de Faurecia, vendus (directement ou indirectement) aux usines PSA de Poissy, d'Aulnay (vouée à la fermeture en 2014, ndlr) et Rennes, pour 2011, ainsi que les estimations 2012 et les prévisions 2013. Faurecia doit également fournir la valeur des produits vendus à ces usines.

Le comité d'établissement (CE) du site Auchel de Faurecia avait assigné le 9 octobre Faurecia et la maison mère, Peugeot SA (PSA), pour réclamer que ces pièces soient livrées à son expert comptable, le cabinet Alter qui s'est joint à la procédure. "C'est une première victoire", s'est réjoui Fiodor Rilov, avocat des demandeurs.

Selon lui, la restructuration prévue par PSA Peugeot Citroën dans sa division automobile (8.000 suppressions de postes et fermeture d'Aulnay en 2014) aura des répercussions sur le secteur équipement automobile de PSA, à savoir Faurecia. Or, les effets de cette réorganisation sur Faurecia n'ont pas été abordés, et seule la partie automobile de la restructuration du groupe PSA a fait l'objet d'une information/consultation des élus du personnel.

Par ailleurs, certains syndicats CGT de différents sites Faurecia ont fait appel à la décision du TGI de Paris du 25 juillet qui avait décidé que le plan social de PSA Peugeot Citroën n'avait pas à être suspendu pour vice de forme. La Cour d'appel de Paris rendra sa décision le 28 janvier.

Un autre front a été ouvert devant le TGI de Nanterre: le CE Auchel de Faurecia a assigné l'équipementier en référé pour exiger que la société informe de manière complète et donne des précisions au CE d'Auchel sur le nombre de suppressions d'emplois envisagé au sein d'Auchel ainsi que sur la restructuration du groupe Peugeot dans son ensemble. Une audience est prévue le 21 décembre.

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