L’instauration de la TVA «sociale» est une régression importante dans le mode de fi nancement de la protection sociale :
on passerait encore plus d’un financement par le travail à une fiscalisation du système. On passerait d’un mode de financement assis sur le travail à un autre mode dit de «solidarité fiscalisé».
Selon le gouvernement, l’instauration de la TVA « sociale » aurait pour objectif l’amélioration de la compétitivité française et la diminution du « coût » du travail.

Ces 2 raisonnements sont fallacieux.
Pour une question de forme et de fond, à la CGT on préfère parler non pas de «coût» du travail mais plutôt du paiement du travail.
Le travail n’est pas un coût dans la mesure où le travail crée de la richesse, c’est un investissement.
Le paiement du travail n’est pas plus élevé en France que dans un pays comme l’Allemagne.
En particulier dans l’industrie manufacturière, le paiement de l’heure de travail est presque identique en France et en Allemagne : 33,16 euros en France, 33,37 euros en Allemagne (chiffres 2008)
– 35,1 euros en Allemagne, 35,4 euros en France (chiffres provisoires 2011).

En tenant compte de la productivité du travail, le coût du travail est plus faible en France qu’en Allemagne ou par rapport à la moyenne des pays de l’Union Européenne.
Ensuite, la compétitivité n’est pas seulement une question de coût et singulièrement du
« paiement du travail ».
Par exemple, l’Allemagne est surtout compétitive pour la qualité de ses produits, ce que les spécialistes appellent « compétitivité hors coûts ».

Prétendre que la France perd de l’activité et de l’emploi à cause des « coûts » prétendument trop élevés du travail en France est donc une supercherie.

Que signifie la TVA « sociale » du point de vue du travail ?
La TVA « sociale » consiste en fait à réduire la rémunération de la force de travail au profit du capital.
L’opération vise deux objectifs :
- Réduire les cotisations sociales dites patronales
(une autre variante est de réduire aussi les cotisations sociales payées par les salariés).
- Augmenter la TVA payée par les consommateurs.

Sous la pression patronale, le rapport de la CNI (Conférence Nationale de l’Industrie) sur la compétitivité préconise de :
- Réduire de 5,4 points les prestations familiales des employeurs (perte de recettes pour la sécurité sociale : 22 milliards d’euros par an),
- Réduire de 5 points (sur 13,1 points existants) les cotisations maladie (perte de recettes pour la sécurité sociale : 20 milliards d’euros par an).
Les préconisations du rapport du CNI conduiraient à une perte de 42 milliards d’euros de recettes pour la sécurité sociale.
Par ailleurs, ce rapport préconise la baisse du taux d’impôt sur les sociétés à 20 voire à 15% (le taux affiché est actuellement à 33,3 %) ce qui conduirait à une perte de 13 milliards d’euros de recettes pour le budget de l’Etat.

Les salariés seront doublement pénalisés.
Ils vont perdre en pouvoir d’achat et ils doivent supporter la dégradation des prestations à cause de la baisse de recettes de la sécurité sociale.

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