RATIER FIGEAC UNE ULTIME FOIS CONDAMNEE

PATIENCE ET OPINIATRETE FINISSENT PAR PAYER !

Si l’indemnisation est un plat qui se mange froid, celui-ci risque de laisser une boule à l’estomac. Après 15 ans de luttes, la direction de l’entreprise Ratier-Figeac vient d’être condamnée à verser un million d’euros à 9 salariés syndicalistes. C’est une grande victoire contre l’acharnement et la répression syndicale !

Après un long combat syndical pour la reconnaissance du droit à militer sans discrimination. Après un laborieux parcours judiciaire jalonné de succès retentissants et de déconvenues non moins retentissantes devant certaines compositions prud’homales. La Cour d’appel d’Agen vient, dans un Arrêt déterminant, mettre un terme victorieux à quinze années de luttes. Outre la confirmation de pratiques discriminatoires à l’encontre de neuf militants historiques de la CGT, la Cour d’Appel d’Agen dans son Arrêt du 11 février 2014 vient de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par chacun des camarades.

 Ca va leur coûter cher !

A ces employeurs «indélicats» qui malgré une succession de condamnations pénales persévéraient avec obstination dans l’exercice de leur action malveillante.

L’indemnisation de leur méfait leur aura coûté au total plus d’un million d’euros. La loi prévoit dans son article L.1134-5 qu’en matière de compensation indemnitaire des préjudices subis, les dommages et intérêts doivent réparer : « l’entier préjudice résultat de la discrimination, pendant toute sa durée». La jurisprudence précise que cette réparation évaluée sur la rémunération non perçue du fait de la discrimination, si elle doit être effective et proportionnée ne fait pas obstacle à la requalification des salariés. C’est donc ici la nullité des effets de la discrimination qui est visée, mais aussi la remise en état de la personne qui doit-être requalifiée en niveau et en salaire qui auraient dû être les siens si elle n’avait pas fait l’objet d’une discrimination. C’est ainsi qu’un de nos camarades discriminés, Didier M… en plus d’un chèque en réparation de 165 153,21€ et un autre de 5 000€ pour préjudice moral, se voit attribuer la qualifi cation 335 points (de la Métallurgie) avec une augmentation salariale avec effet rétroactif au premier novembre 2013, de 589€.

La motivation de cet Arrêt est très complète et laisse peu d’espace à l’employeur pour un recours en cassation. Dans tout arrêt de Cour d’appel, c’est la motivation de la décision qui importe. «La méthode de calcul (triangulation méthode clerc) a été validée par l’Arrêt de la Cour de cassation du 06 mai 2008 à l’ensemble de la carrière des salariés appelants depuis leur engagement syndical.

[…] Il sera rappelé que les entretiens individuels d’évaluation comportant quasi systématiquement des appréciations sur la disponibilité et l’assiduité…[…] A noter que ces sommes allouées à titre de dommages et intérêts et non de rappel de salaire sont nettes de CSG – CRDS. […] Elle établit également que cette disparité de situation n’est pas justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, l’existence de celle-ci résultant de la simple mention de son engagement syndical dans ses entretiens d’évaluation ; qu’il importe peu de comparer la situation de Didier M… avec celle d’autres salariés engagés dans des conditions identiques de diplôme et de qualification à la même date que l’intéressé pour établir l’existence de cette discrimination ; qu’en revanche, cette comparaison peut s’avérer nécessaire pour effectuer le calcul de son préjudice».

Chacun des salariés se verra accorder 5 000€ de dédommagement pour préjudice moral. La Fédération de la Métallurgie recevra quant à elle plus de dix mille euros pour l’atteinte et le tort porté à l’intérêt collectif des salariés.

Et maintenant la suite

En discriminant les militants de la CGT, les directions cherchent à affaiblir voire éliminer l’organisation syndicale la plus armée à la défense des salariés. Ces procédés visent au découragement et affectent gravement le renouvellement de nos forces vives. Combien de salariés ne franchissent pas le seuil de l’adhésion et de la prise de responsabilités par crainte de la répression ?

Protéger les patrons contre eux même

Cette victoire ouvre la voie à la mise en place de dispositifs élaborés au sein de l’entreprise entre les directions et les syndicats représentatifs pour que de tels faits ne se reproduisent pas. Ces moyens existent et ont été mis au point dans notre Fédération de la Métallurgie. Il s’agit d’outils d’observatoire de vérification et de contrôle de la gestion des militants. Ils permettent de vérifier et de corriger d’éventuelles dérives discriminatoires. La direction de Ratier-Figeac va-t-elle encore renâcler à construire avec les syndicalistes ces outils de prévention et prendre le risque d’être à nouveau confrontée à ses vieux démons ?

Nous allons les aider à franchir le pas.

François Clerc, Conseiller fédéral sur les questions de discriminations

Repose en Paix Madiba

Message envoyé aux dirigeants de Numsa (fédération de la métallurgie d’Afrique du Sud) par la FTM

CGT Cher Irvin, Chère Christine Au nom du bureau de la FTM CGT, au nom du Philippe Martinez, secrétaire général, en mon nom je vous adresse nos plus sincères condoléances. Nelson Mandela n’est pas seulement celui qui a conduit le peuple sud-africain vers la liberté. Il restera dans nos mémoires comme un Homme qui n’a jamais cessé de se battre pour la liberté , la justice, la démocratie pour l’égalité des droits de tous les êtres humains.
Peu d’Homme voient leur nom gravé dans l’histoire de l’humanité. Madiba le restera. Vous pouvez être fiers d’avoir eu un tel Homme dans votre histoire. Il peut reposer en paix après tout ce qu’il a fait pour son peuple. Il était et il est encore un exemple pour nous tous. Il n’a jamais perdu espoir, il s’est battu encore et encore. Nos sommes tristes et nous sommes proches de vous en ce moment. S’il vous plait , faites part de notre profonde solidarité à tous vos membres et à tout le peuple sud-africain.

Repose en Paix Madiba.

Dear Irvin, Dear Christine, Dear comrades, On behalf of the board of CGT Metalworkers, on behalf of Philippe Martinez, general secretary, on my name we express our deepest condolences. Nelson Mandela was not only the one who led the south African people to freedom. He will stay in our mind as a Men who never stopped his struggle for freedom, for justice, for democracy, for equal rights for all human being.
Very few people have their name engraved in the history of humanity. Madiba will. You can be very proud to have such a Men in your own history. He may rest in peace after all what he did for his people. He was and he is an example for all of us. He never lose hope, fighting and fighting again. We are sad, we are close to you at this time. Please express our full solidarity to your members and to all the south African people.

Rest In Peace Madiba.

Écrit par : christian PILICHOWSKI

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=1421&IDrub=5&IDsousrubrique=63

Dans le microcosme des 500 plus grandes fortunes de France, les affaires se portent mieux que

jamais.

Le mensuel « Challenges » du 13 juillet 2013 indique que les plus fortunés de France ont vu

leur patrimoine (financier et biens professionnels) croitre de + 25% en un an, atteignant

330 milliards d’euros.

Cette fortune globale représente l’équivalent du budget de l’Etat et 16% du PIB (Produit

Intérieur Brut). Les dix plus riches présentent à eux seuls 40% du total amassé par les 500 soit

135 milliards d’euros + 27% en 1 an.

Avec le 10 septembre 2013, l’objectif est de créer les conditions pour gagner une autre

répartition des richesses, en s’attaquant à cette forteresse des riches.

Cela passe par la satisfaction des revendications.

Le 10 septembre 2013, la journée d’action engage la bataille sur :

- L’augmentation des salaires + 10% et la mise en place d’une grille salariale.

- La création d’emplois en CDI pour répondre aux besoins immédiats.

Par exemple + 150 000 dans l’aéronautique dans les 5 ans.

- L’amélioration des conditions de travail et la diminution du temps de travail.

- La protection sociale et la retraite à 60 ans avec un minimum de 75% du SMIC pour les

pensions.

Dans toutes les entreprises de la Métallurgie, il y a les motifs revendicatifs pour être dans le

coup le 10 septembre 2013.

Etablir ou mettre à jour le cahier de revendications, débattre de l’arrêt de travail et de la

participation à la manifestation locale, c’est l’urgence du moment.

Seul un rapport de forces ancré à l’entreprise et s’exprimant publiquement, va donner la

confiance nécessaire pour s’ancrer dans la durée.

Ensemble pour de nouvelles conquêtes

Alain PREVOST

Corée

CAPITALISME DU XXIe SIÈCLE
NIVEAU SOCIAL DU XIXe SIÈCLE

En 2005, lors d’un séjour en Corée du Sud, la Fédération avait visité plusieurs chantiers navals et constaté un niveau économique et sociale, toute chose égale par ailleurs, assez proche du notre.
Des horaires de l’ordre de 40 à 44 h par semaine, un pouvoir d’achat similaire, des congés payés du même ordre de grandeur malgré un exercice du droit syndical difficile (la chute de la dictature ne date que de 1986). Cela n’empechent pas les syndicats de mener des batailles.

Droit Syndical
En 2008, la délégation de la CGT métallurgie avait constaté une première dégradation sur le droit syndical avec la rencontre du Secrétaire général de KMWU (la Fédération des métallurgistes de la KCTU) en prison où il était retenu pour avoir organisé des manifestations dans le pays qui avait «pénalisées le bon déroulement des affaires » pour lesquelles des dirigeants d’entreprises avaient porté plainte en toute légalité. Nous avions rencontré des militants de SangSyong licenciés, comme l’ensemble des salariés de leur entreprise, qui était cerné par un cordon étanche de policiers.
Il s’agissait en fait d’un lock-out visant à réduire massivement le nombre de salariés suite à une délocalisation en Chine et à ne réembaucher que des non syndiqués. Autrement dit, l’objectif était de décapiter le syndicat.

L’exemple de Faurécia
Cette méthode sera largement utilisée à partir de 2008, au prétexte de la crise et des économies nécessaires à réaliser. Et ceci d’autant plus aisément, que le tribunal du travail n’existe pas. Effectivement, il faut recourir à la justice pénale où les employeurs gagnent quasiment systématiquement. Lorsqu’ils sont condamnés, comme c’est le cas pour Faurecia (qui a utilisé en 2009 cette manière de faire), le plus souvent, ils préfèrent payer des indemnités pour être débarrassés des syndicalistes. Lorsqu’ils perdent les employeurs font appel puis se pourvoient devant la Cour Suprême de la République si ils sont de nouveau perdant. Tout cela peut prendre de 8 à 12 ans.
Dans le cas de Faurecia, après 4 ans de luttes, les syndicats attendent la convocation devant la Cour Suprême, après avoir fait reconnaitre que la non réembauche des syndiqués étaient une discrimination sans contraindre l’employeur à s’exécuter. Depuis le Lock-out de 2010, la Direction ne réembauche que ceux qui s’engagent à ne pas se syndiquer à KMWU et sous des contrats précaires. Malgré tout, il reste 8 syndiqués à KMWU sur 150 précédemment dans l’entreprise. Une fois débarrassé des militants syndicaux, il se trouve toujoursquelques individus pour créer une structure «bidon» que l’employeur se presse de reconnaitre comme syndicat pour négocier et signer des accords.
Chez Faurecia, le syndicat jaune a ainsi cassé tous les accords d’entreprise signés avant 2008. Le résultat ne s’est pas fait attendre, l’horaire hebdomadaire est passé à 76h au lieu de 44 auparavant. De plus, le taux horaire a baissé de telle sorte que même avec les heures supplémentaires, le salaire est resté quasiment identique. Enfin, histoire de décourager les bonnes volontés, les membres de KMWU ne bénéficient pas de la participation aux bénéfices et n’ont qu’exceptionnellement accès aux heures supplémentaires, pourtant nécessaires pour survivre.

La crise financière asiatique de 97
Cet exemple illustre parfaitement ce qui s’est passé en Corée du Sud ces 15 dernières années. L’économie du pays a été balayée et mise à genoux en raison de la grave crise fi nancière asiatique de 1997 et des conséquences des politiques de libéralisation économiques impulsées par l’OCDE à partir de 1988. Les mesures des plans d’ajustements structurels du FMI, sensées y porter des remèdes, n’ont fait qu’aggraver la situation. Sans entrer dans le détail, en contre partie des prêts du FMI et de la Banque Mondiale, il a été demandé à la Corée de réduire son déficit budgétaire, de mener une politique monétaire très restrictive et de libéraliser totalement le marché du travail (basic employment act de février 1998). De plus, la TVA a été augmentée et le budget ne doit pas présenter de déficit. En conséquence, un tiers des employés des banques ont été licenciés. Une entreprise comme Hyundai (1er conglomérat national) a baissé les salaires de 10 à 15% et a licencié environ 20 000 salariés du fait de la fin de l’obligation d’un accord syndical pour restructurer le licenciement et de l’autorisation de licencier au motif de «nécessités managériales urgentes». Les salaires réels dans le pays ont baissé de 12,5 % et 632 000 emplois industriels ont été détruits en 1998. Le travail précaire, inconnu alors, est aujourd’hui autorisé avec 220 000 contrats de ce type signés en 1998. La loi autorise ainsi les agences d’intérim à s’implanter (Manpower leasing act). Dans le même temps, le taux de chômage est passé de 2,6 % en 1996 à 7,6 % en 1999. Le nombre de suicide dût à la perte de son travail est estimé à 13 000 par an en 1997. En moyenne annuelle, le taux de pauvreté a augmenté de 10 points, passant de 9,6 % en 1996 à 19,2 % en 1998.

Les conséquences sociales de la crise 15 ans après
On mesure combien les dispositions législatives prises pendant la crise asiatique de 1997 ont bouleversé le paysage social du pays. Ces mesures ont mis du temps à déployer leurs effets négatifs. Aujourd’hui, plus de 50 % des emplois sont précaires. Ce taux monte à 70 % dans l’industrie manufacturière. Le chômage a effectivement diminué, mais 60 % des salariés travaillant sur le chantier naval de STX travaillent plus de 70 heures par semaine, soit 7j/7. 1650 ont un CDI, 5000 sont précaires auxquels s’ajoutent les 3000 « cols blancs » des bureaux d’études qui n’ont même pas le droit de se syndiquer. Ils travaillent sans compter leurs heures, y compris les week-end, et sans rémunération des heures supplémentaires.

La Corée, un modèle «social» pour le patronat français?
Les mesures de casse du droit du travail mises en place en 1997 ont mis plus de 15 ans à produire leurs effets. Nous vivons en France et en Europe une phase d’attaques massives des dispositions sociales conquises au fil des luttes. Ce qui s’est passé et ce qui se passe en Corée doit nous interpeller car la moindre dégradation, même minime, de nos droits s’accumulent années après années et, changement de génération au travail aidant, nous pouvons nous retrouver dans des conditions sociales que nous connaissions au 19ème siècle. Au regard de ce qui se passe en Corée, il n’est pas exagéré de l’affirmer. Nous avons raison de nous opposer de toutes nos forces aux mesures « d’adaptation pour faire face à la concurrence», à la flexibilisation du « marché du travail », aux « souplesses » demandées par nos employeurs, et autres dispositions régressives. Il n’y a pas de limite et les sirènes qui réclament la fin des 35 h ou le travail du dimanche ont déjà en tête un «modèle » Coréen de 70 h par semaine, 7j/7. Il est temps de dire «STOP», de mener ici et là bas des actions syndicales concrètes. Faurecia et Valeo sont très présents en Corée et abusent de toutes les ficelles anti-sociales. Renault-Samsung à Busan, fait preuve d’un activisme anti-syndical particulièrement imaginatif.
Ne les laissons pas faire.
Agissons ici pour nos droits et ceux de nos camarades de Corée et d’ailleurs.

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=1290&IDrub=5&IDsousrubrique=63

Qu’importe la conjoncture, les grands groupes assurent leurs revenus aux actionnaires. (Document 1 page 5 du courrier Fédéral N°346 du 20 04 2013)

En 2012, les groupes du CAC 40 ont réalisé 53 milliards d’euros de bénéfi ces. Ces bénéfices ont servi à hauteur de 36.3 milliards d’euros à verser des dividendes et à hauteur de 4.6 milliards d’euros à procéder à des rachats d’actions. Toujours d’après les mêmes sources, ces grands groupes auraient déduits de leurs résultats 17 milliards d’euros pour dépréciations d’actifs.

Quelques éclairages sur les dépréciations d’actifs
Une dépréciation traduit une perte de valeur d’origine interne (Obsolescence/ Dégradation physique/ Changements importants dans le mode d’utilisation/ Performances inférieures aux prévisions) ou externe (Valeur du marché/ Changement importants/ Taux d’intérêt ou de rendements…). Ainsi la dépréciation représente une perte de valeur dès lors que la valeur d’un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation est réversible et concerne tous les actifs (immobilisés et circulants) (ex : stocks, créances mais également biens immobilisés).
Au bilan le montant de la dépréciation vient diminuer valeur d’origine du bien. Au compte de résultats, la dépréciation est portée sous forme de charge, étant réversible cette dépréciation peut être portée en + ou –.

Pour conclure la provision pour dépréciation d’actif = un mouvement dans les comptes de l’entreprise qui consiste à mettre de l’argent de côté en supposant que tel ou tel bien ou avoir appartenant à l’entreprise peut voir sa valeur ou son utilité baisser. Ces provisions peuvent néanmoins «être ajustées» dans le temps. (Document 2 page 5 du courrier Fédéral N°346 du 20 04 2013)


Dans leur écrasante majorité, les grands groupes de la métallurgie continuent de réaliser des bénéfices importants. Contrairement à ce que prétendent l’UIMM et le MEDEF, une part non négligeable des résultats de ces groupes provient du marché français et d’Europe de l’Ouest où ils maintiennent un niveau de marges très élevé. A titre d’exemple le 1er marché pour Renault et PSA reste la France. A l’image de leurs carnets de commandes florissants, les groupes de l’aéronautique réalisent de très bonnes performances financières. Malgré la baisse des ventes, les grands donneurs d’ordres de l’automobile se portent bien, à l’exception de PSA (voir explications ci-dessous). D’ailleurs PSA et Renault disposent de réserves financières conséquentes. Renault détient plus de 13.5 milliards d’euros de trésorerie et PSA détenait 12 milliards d’euros de sécurité financière lors de l’annonce de la fermeture d’Aulnay et du plan Varin.

Que se cache-t-il derrière l’annonce des 5 milliards d’euros de pertes pour PSA ?
Le groupe PSA annonce un résultat net part à -5 010 M€, avec une dépréciation d’actifs et des provisions pour restructurations de l’ordre de 4.7 milliards d’euros.
Le résultat opérationnel courant du groupe qui traduit une mesure de l’activité de l’ensemble des divisions du groupe ressort à -576 millions d’euros. Ce qui est certes un résultat négatif mais en aucun cas une perte abyssale et irrémédiable. PSA a provisionné plus de 4 milliards d’euros pour dépréciation d’actifs, ainsi le groupe considère qu’en raison de la baisse de ventes automobiles en Europe la valeur de son outil de production de la branche automobile a perdu en valeur 3 milliards d’euros, selon le cours du marché.

• Ces provisions sont elles des pertes sèches pour l’entreprise ?
NON Rien n’empêche la direction de réévaluer ces dépréciations d’actifs dans 1 an ou 2 ans ; ainsi en 2014 ou 2015, PSA pourra dire finalement l’inverse et ainsi cette appréciation de leurs actifs pourra améliorer le résultat annuel.

• PSA a-t-il provisionné de l’argent pour effectuer son plan social ?
OUI PSA a provisionné 440 millions d’euros pour la restructuration de la division automobile. Ces 440 millions font baisser le résultat de l’entreprise et servent aujourd’hui à justifier le plan Varin ! Et bien sur tout cela est parfaitement légal !!!!

A qui vont profiter les accords de compétitivité ?
Pour la CGT, nul doute que ces accords vont de nouveaux ponctionner les salariés pour accroitre la rentabilité des entreprises. Pour s’en convaincre il n’y a qu’à voir dans quelle situation se trouvent les entreprises où ont été signés de tels accords.
Pour revenir à l’automobile, Renault va mettre en place un accord de ce type à l’ensemble des salariés pour maintenir la compétitivité du groupe, alors que d’un point de vue fi nancier la société ne s’est jamais portée si bien (cf. la trésorerie de 13 milliards d’euros).
Chez PSA, la direction va faire passer le temps de travail à 40 heures sur le site de Poissy qui récupère la production de la C3 faite à Aulnay. Ce qui signifie clairement qu’il va être demandé à moins de salariés de produire plus. C’est l’illustration des conséquences directes de l’ANI et de ces accords dits de compétitivité.

La sortie de crise passe par la relance de la consommation et du pouvoir d’achat
En France, une part croissante de la richesse créée sert à rémunérer les apporteurs de capitaux, avec des conséquences de plus en plus néfastes pour l’ensemble de l’activité réelle, comme l’illustre le graphique ci-dessous où il apparait que depuis 2003 les entreprises privées dans notre pays (hors banque et assurances) versent plus de dividendes qu’elles n’investissent. (Document 3 page 6 du courrier Fédéral N°346 du 20 04 2013)

Aux résultats colossaux mentionnés précédemment s’ajoutent 170 milliards d’aides publiques dont bénéficient les entreprises en France. A ces aides, il conviendrait d’ajouter l’avant dernier cadeau du gouvernement au MEDEF à savoir le crédit impôt compétitivité qui devrait coûter la bagatelle de 20 milliards d’euros.

Le travail n’est pas un coût
Ce qui crée de la richesse nouvelle, de la «valeur ajoutée», c’est bien le travail humain. La valeur ajoutée = richesse nouvelle = biens et services nécessaires pour satisfaire les besoins sociaux et économiques. Ni la machine, ni l’argent ne créent de la valeur. De l’argent en tant que tel ne peut pas fructifier. Une machine, même des plus sophistiquées et perfectionnées, ne produit pas non plus en soi de la valeur. Les machines, équipements et matières transmettent leur valeur au prorata de leur participation à la production. La force de travail ne transmet pas seulement sa valeur, elle produit aussi une « valeur ajoutée ». (Document 4 page 6 du courrier Fédéral N°346 du 20 04 2013)

C’est dans l’humain que les entreprises et le gouvernement doivent investir et non dans la rémunération aveugle du capital.
La sortie de crise passe par la relance de la consommation et du pouvoir d’achat.

http://www.ftm.cgt.fr/textelong.php?IDchapitre=1253&IDrub=1&IDsousrubrique=8