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Les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans le forfait
annuel en jours des ingénieurs et cadres ne doivent pas priver ces derniers des congés d’ancienneté prévus par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie,
auxquels ils ont droit.
Les jours d’ancienneté conventionnels doivent être pris en compte pour la détermination du nombre de jours travaillés sur la base duquel est fixé le plafond propre à chaque convention de forfait.
Le plafond maximum de deux cent dix-sept jours ne prend pas en compte les congés conventionnels d’ancienneté pour la détermination du nombre de jours travaillés.
Cass. Soc. 11 juillet 2012 n° 11-15605
Les jours de congés conventionnels d’ancienneté acquis sont à déduire du plafond maximum de deux cent dix-sept jours des conventions de forfait jours.
Ainsi, le nombre de jours que doit travailler un ingénieur ou un cadre de la métallurgie en forfaits jours diminue au fur et à mesure qu’il acquiert de l’ancienneté.
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Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale
http://www.rocheblave.com
Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org
