« Allô ? Monsieur Prince ?

– Oui ?

– C’est Monsieur Morvan, le directeur de la région Normandie-Ile de France. On veut vous voir, pour parler de votre parcours professionnel dans le groupe.

– Pas de problème. On se rencontre à la plate-forme de Chaulnes quand vous voulez.

– Non, on préfèrerait un endroit plus discret. »

C’est donc au Novotel de Longueau, près d’Amiens, que Mickaël Prince, délégué CGT de Stef-TFE – « le leader du transport frigorifique en Europe » – se rend le 14 février 2006 pour rencontrer sa direction. Qui lui offre un chèque de 40 000 €, en échange de son mandat syndical. « Toi, t’as répondu, "40 000 €, c’est pas assez" ? on le taquine.

– Nan, j’ai dit non. Quand même, on n’est pas des objets. On peut pas vous acheter comme ça, du jour au lendemain. Et en rentrant à TFE Chaulnes, j’ai rempli une fiche de frais pour le déplacement, et dessus, j’ai mis "achat du délégué syndical". C’était un message, pour dire que je n’étais pas à vendre. » Pour que le message soit encore plus clair, il dépose plainte à la gendarmerie. Et ses supérieurs, à leur tour, déposent plainte. Pour « dénonciation calomnieuse ». Le détail, le hic, le petit souci qu’ils n’avaient pas prévu, c’est que Mickaël n’était pas venu seul, à l’hôtel. Qu’il avait sur lui un petit magnéto. Qu’il n’avait pas oublié de changer les piles. Que l’officier de police judiciaire a retranscrit toute la conversation. Et que le président du Tribunal correctionnel, finalement, a tout repris dans son jugement…

Son directeur, dans le texte :

« Je vous propose pour partir de l’entreprise 40 000 €. J’ai eu à traiter il y a trois ans, j’avais traité avec un délégué et puis ça s’est traité avec d’autres, c’est moitié un secret chez TFE, je pense que vous le savez… » Face au refus, le supérieur lance un plan B : « Si vous voulez rester dans le groupe, moi je vais réfléchir à la question mais à ce moment-là, il faudrait qu’on fasse l’affaire entre vous et moi, que vous abandonniez tous vos mandats. Vous en faites la démarche… Vous abandonnez tous vos mandats, et je vous donne un avenir dans l’entreprise, si c’est l’informatique, c’est l’informatique. » Nouvelle rebuffade, et voilà le plan C : « Je ne laisserai pas faire les choses. J’ai fait partir un délégué syndical sans un centime, parce qu’au bout de trois ans, il avait perdu tout son pouvoir. On peut, de la même façon qu’un syndicat ou un syndicaliste peut déstabiliser la direction, la direction peut aussi déstabiliser, vous comprenez ? » Oui, Mickaël Prince avait bien compris : la guerre était ouverte.

« Mais pourquoi ils sont prêts à raquer pour te faire partir ?

– Parce qu’aujourd’hui, à Chaulnes, on a plus de 50 % de syndiqués CGT. Ils ne peuvent plus nous coller des mises à pied à leur guise. On a obtenu le taux horaire le plus haut du groupe. Les conditions de travail, niveau sécurité pour le personnel, c’est parmi les meilleures. Les transporteurs travaillent sur quatre jours. On s’est aperçus qu’on nous avait grugés des RC, des "repos compensateurs", et on a regagné cinq jours par personne. En plus, les gars de Chaulnes se déplacent à Cergy-Pontoise pour aider les copains, on se déplace à Rennes, et ça, ça ne leur plaît pas. Ils craignent un effet boule de neige. C’est moins cher d’acheter le délégué syndical. »

Ou de le poursuivre. À nouveau.

Cette fois, c’est pour « contrefaçon » que Mickaël Prince grimpe, le 13 mars, les marches du palais de justice d’Amiens. Pour « atteinte au droit d’auteur » : parce qu’il a repris, détourné, posté sur YouTube, une chanson de sa multinationale – qui vantait les joies de l’alcool… « Il faut me faire craquer. Tous les motifs sont bons. À l’entretien pour le licenciement, on m’a expliqué qu’on en était là parce que Chaulnes, dans le groupe, est devenu "le village des irréductibles Gaulois". À Paris, dans le bureau du directeur, y a une carte de France, Chaulnes est marqué en rouge. » Marqué au fer rouge, lui, il en ferait presque une fierté. « Les sociétés se servent des tribunaux pour nous poursuivre. Mais les juges d’instruction, franchement, ils ont pas de travail plus urgent ? »

La CGT Santé est actuellement mobilisée pour faire avancer le droit des représentants aux CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) dans la fonction publique hospitalière. En 2008, la modification du Code du Travail a introduit un nouvel article exonérant les directeurs d’établissements publics hospitaliers des sanctions pénales du délit d’entrave au CHSCT. La CGT explique que cette nouvelle disposition, s’ajoutant au pouvoir quasiment inexistant des Inspections du Travail dans la Fonction Publique, engendre des difficultés croissantes dans le fonctionnement des CHSCT dans les établissements hospitaliers.

Le délit d’entrave au CHSCT est bien défini par l’article L4742-1 du Code du travail. Les employeurs qui ne respectent pas la réglementation à cet égard s’exposent – théoriquement – à une peine d’emprisonnement d’un an et à une amende de 3750 euros. Mais un autre article du Code (L4741-6) acte l’impossibilité de condamnation pénale d’un directeur d’établissement pour délit d’entrave au CHSCT dans la Fonction Publique hospitalière, et rend donc inapplicables les dispositions de l’article L4742-1 concernant les établissements de la santé publique et du secteur médico-social.

Les inspecteurs du travail ont très peu de moyens d’action dans la Fonction Publique hospitalière. Ils disposent des ordres du jour et des procès verbaux des CHSCT, mais ils ne peuvent ni dresser de procès-verbaux, ni faire des mises en demeure relatives à des délits d’entrave. La seule action possible est de faire un dépôt de plainte en citation directe auprès du Procureur de la République. En conséquence, de nombreuses administrations d’hôpitaux publics ne respectent pas la réglementation concernant les CHSCT et les prérogatives des représentants (droit d’alerte, recours à l’expertise, etc.). Plusieurs syndicats CGT du secteur public hospitalier envisagent de déposer des recours judiciaires et d’introduire une « question prioritaire de constitutionalité » pour faire avancer le droit des représentants au CHSCT et pour rendre les directeurs d’établissements publics hospitaliers (qui président les CHSCT) passibles des mêmes sanctions pénales que les employeurs de droit privé. Les syndicalistes ou salariés qui s’intéressent à ce combat peuvent se renseigner davantage auprès de Philippe Joulain, membre du collectif juridique à la fédération CGT Santé et sur le site www.cgtlaborit.fr.

http://www.lariposte.com/delit-d-entrave-au-chsct-la-cgt,1746.html

Le 29 février 2012, ensemble, à l’appel de tous les syndicats d’Europe agissons pour dire non à l’austérité.

Une vaste campagne de culpabilisation se développe. Partout, les salariés s’entendent dire qu’ils coûtent trop cher.

En France, le Président de la République a annoncé deux mesures qui à nouveau vont frapper durement les salariés, les retraités, les privés d’emploi.

Après la réforme des retraites de 2010 et les deux plans d’austérité de 2011, il aggrave la situation en voulant augmenter la TVA, l’impôt le plus inégalitaire, diminuant encore le pouvoir d’achat pour le plus grand nombre de salariés.

La Protection sociale serait une nouvelle fois fragilisée.

Il entend instaurer des accords « compétitivité emploi » légalisant ainsi le chantage des employeurs « emploi contre salaires et temps de travail ». Ces accords ouvrent la voie à la remise en cause d’un pilier essentiel du droit social français et du contrat de travail.

Plus globalement, âge de départ à la retraite, durée légale du travail, conventions collectives, procédures de licenciement, salaire minimum, droit de grève, service public et protection sociale… tout devrait passer à la moulinette de la « compétitivité ».

Partout en Europe, les mêmes logiques sont imposées de façon coordonnée. En effet, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de passer un cran supérieur pour instaurer l’austérité.

Ils s’apprêtent à signer un nouveau traité, le 1er mars prochain, élaboré à quelques uns en dehors de toute procédure et consultation démocratique. Il imposerait un carcan budgétaire et économique à des pays déjà durement touchés par le chômage et la récession.

L’austérité s’imposerait à tous encadrant toute négociation au niveau national, sectoriel et d’entreprise et réduisant les capacités d’intervention des organisations syndicales.

Ce traité est contraire à l’Europe sociale à laquelle nous aspirons, il ne ferait qu’alimenter les rejets des solidarités, les replis nationaux, la montée des forces nationalistes et d’extrême droite.

Les syndicats de chaque pays européen réunis dans la Confédération Européenne des Syndicats s’opposent à ce traité.

Ils appellent, ensemble, à agir le mercredi 29 février 2012 à la veille du sommet européen pour dire non à l’austérité et exiger des réponses pour l’emploi et la justice sociale.

Toutes les organisations professionnelles et départementales de la CGT appellent donc les salariés, à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large, à décider de la grève sur les lieux de travail le 29 février 2012 et à participer aux manifestations interprofessionnelles qui seront organisées sur tout le territoire.

Montreuil, le 2 février 2012